| Introduction |
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Meli Elo et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. |
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| Prix |
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| Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. |
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| Paiement |
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La commande payable par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard ou Visa) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
Le paiement par paypal ne sera considéré effectif que lorsque le centre de paiement paypal aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
Le paiement par chèque bancaire ou postal s'effectue à l'ordre de 'Meli elo' et ne sera jugé effectif que lorsqu'il aura été dûment reçu et encaissé. Pour ce mode de paiement veuillez nous fournir votre numero de commande.
Meli Elo se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. |
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| Livraison |
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Les délais de livraison et de transports sont données à titre indicatif et le retard ne peut donner lieu à des dédommagement ou refus de marchandise de la part du client.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais annoncés ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à savoir la bonne réception de son titre de paiement en ligne ou par courrier.
En cas de rupture de stock ou de suppression de la référence par le fabricant , d' un ou plusieurs articles commandés, 'Meli Elo' en avisera le client et procédera à la livraison des produits déja existants et proposera une solution alternative.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le client à réception de sa commande est tenu de vérifier les colis et de faire d'éventuelles réserves qu' il entend au sujet des produits reçus ( conformité des articles commandés, nombre de colis, défaut d'emballage, avarie des transports ).
Toute absence de réserves précises sur le bon de livraison vaudra acceptation définitive et irrévocable de la livraison.
En cas de dommages du aux transports , il est rappelé qu'il appartient à l'acquéreur de confirmer sa réclamation motivée auprès de celui-ci par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception. Il devra en informer sans délai notre service client. Dans tous les cas, bien conserver une copie du bordereau de livraison pour faire valoir son droit.
Meli Elo se réserve le droit de refuser le remplacement d'un article endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.
Meli Elo decline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis ayant lieu pendant le transport.
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| Frais de transport et d emballage |
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Les frais d'expedition sont à la charge du client (sauf operation promotionnelle clairement indiquée).
Les tarifs sont fixes et vous seront precisés lors de la validation de votre commande.
Meli Elo se reserve le droit de modifier ses barêmes à tout moment.
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| Retours - Modalités |
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Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client par email uniquement à meli-elo@no-log.org
Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leur emballages d'origine et étiquette, à l'état neuf et non portés ou utilisés
Il vous sera demandé le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement).
Nous vous délivrerons un numero retour que vous devrez OBLIGATOIREMENT noter sur votre facture et sur le colis contenant les articles retournés. Aucun retour ne sera accepté sans ce numero.
Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).
En cas d'échange veuillez joindre un chèque de 5.10 euros pour les frais de retour sauf en cas d'erreur de notre part ou les frais de livraison sont gratuits.
Toute demande de remboursement d'un ou plusieurs articles sur une commande ayant bénéficié de la gratuité des frais de livraison sera automatiquement débitée de la valeur en cours des frais de port si cette demande fait baisser le montant total de la commande sous le seuil de gratuité.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise individuelle 'Meli Elo' de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Tout colis validé pour un retour devra être retourné à 'Meli Elo' dans son ensemble, non porté et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Meli Elo
24 B, Allée Yves Klein
18000 Bourges
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client. |
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| Rétractation |
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Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, Meli Elo sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact. Meli Elo se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut. |
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| Proprièté |
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| Meli Elo conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, Meli Elo pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits. |
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| Règlement des litiges |
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| En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de l'entreprise individuelle Meli Elo. |
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| Informatique et libertés |
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Les données communiquées à Meli-elo.com sont destinées exclusivement à notre entreprise, cependant pour lutter contre les fraudes, les informations relatives à chaque commande peuvent être transmises à notre assureur crédit pour vérification.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit courrier electronique (meli-elo@no-log.org) soit par courrier postale.
Meli Elo
24 B, Allée Yves Klein
18000 Bourges
Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numero de récépissè 1232738. |
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